Nombreux sont les détracteurs qui ont affirmé l’inefficacité des aides et subventions publiques en faveur des entreprises. L’effet d’aubaine a souvent été mis en avant.
Le rapport du Conseil d’Orientation pour l’Emploi, défend la nécessité de ne pas couper les aides aux entreprises destinées à maintenir ou favoriser l’emploi.
Car en ces temps d’austérités budgétaires, c’est un processus coûteux. On estime à 27 milliards d’€uros la masse financière des aides octroyées aux entreprises ayant pour principal objectif l’emploi. Et même, 40 milliards d’€uros, lorsque l’on comptabilise toutes les aides dont ils constituent une des cibles.
Néanmoins le Conseil d’Orientation pour l’Emploi défend le maintien de la totalité des aides à l’alternance, tout en recommandant une surveillance sur son impact. Le CEO plaide aussi sur l’utilité des contrats aidés, tout en préconisant deux objectifs :
- Un « socle structurel », en lien avec le nombre prévisible de chômeurs très éloignés du monde du travail
- Un « socle conjoncturel », en fonction du niveau global du chômage.
Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi souligne le fait de réguler et contrôler l’attribution et l’utilisation faite des aides publiques aux entreprises pour enrayer tout abus. Il est important de pouvoir établir une collecte de données nécessaires lors des évaluations pour la mise en place des dispositifs prévus. Les collectivités locales doivent faire remonter les informations collectées aux Préfets, aux instances de contrôle et/ou au Parlement, qui se réuniront afin de discuter de ces évolutions autour d’un débat, ayant pour mission d’anticiper une éventuelle modification ou suppression d’un ou plusieurs dispositifs.
Après une évaluation complète des aides à l’emploi, le COE a dégagé différents axes de propositions permettant de mettre en valeur l’efficacité des aides publiques aux entreprises :
- Agir sur l’EVALUATION des aides publiques accordées aux entreprises.
L’objectif est de fixer, dès l’adoption d’une mesure d’aide, des modalités d’évaluation, de consolider les démarches d’évaluation des niches sociales et de favoriser la mise en œuvre d’évaluation des régimes d’aides par les collectivités locales. Le COE souhaite désormais que les Préfets reçoivent les évaluations avec des informations claires et chiffrées sur les aides versées par les collectivités locales, pour plus de transparence.
- Agir sur une procédure trop COMPLEXE et insuffisamment LISIBLE :
Le système des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi demeure complexe et illisible, malgré des efforts d’améliorations ces dernières années. Le Conseil prévoit de rendre le système d’aides publiques plus lisible, plus stable, afin d’éviter le « stop and go » pendant la durée de la législature ; notamment concernant les allègements de cotisations et les efforts en faveur de l’alternance. Simplifier et faciliter les formalités, en développant des outils permettant de faciliter l’appropriation des régimes d’aides.
- Agir sur la COHERENCE et la GOURVERNANCE jugées trop insuffisante.
Le Conseil préconise notamment d’améliorer la cohérence des dispositifs d’aides publiques aux entreprises, ainsi que la coordination entre les acteurs sur un même territoire, tout en élaborant une cartographie des aides. L’objectif sera aussi d’inscrire les dispositifs d’aides aux entreprises dans un cadrage stratégique concerté.
- Agir sur la CONDITIONNALITE des aides aux entreprises.
« Le COE souhaite élaborer une doctrine d’emploi des différents outils d’incitation disponibles. » Des conditions claires et objectives doivent figurer dans les aides pour garantir aux entreprises un soutien de l’état, mais aussi les mettre en garde en cas d’infraction.
