Le Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) issu de la négociation entre le gouvernement et le patronat à la fin de l’année 2012, entrera en vigueur au 1er Janvier 2014.
La création de ce nouveau crédit d’impôt concernera uniquement les PME, à l’instar du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et le chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Adapter les PME aux évolutions numériques
Inscrit dans la loi de Finances 2013, il constitue une aide complémentaire au CIR afin d’aider les PME à s’adapter à un environnement de plus en plus orienté vers les outils numériques.
Le CII et le CIR ne sont pas substituables
Le dispositif prévoit un remboursement à hauteur de 20% des dépenses engagées sur la recherche et le développement de projets innovants : conception de nouveaux produits, de prototypes et d’installations pilotes.
Le CII peut se cumuler avec les aides directes tels que les aides OSEO ou les allégements sociaux liés au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mais sous certaines conditions :
- L’aide ne doit pas dépasser les 80 000 euros,
- L’assiette est plafonnée à 400 000 euros.
