La cotisation d’assurance chômage est une cotisation du régime général qui permet de financer les allocations chômage des salariés en cas de perte involontaire de leur emploi.
Si elle était supportée à la fois par l’employeur et le salarié, depuis le 1er janvier 2019, cela a changé avec la suppression de la cotisation d’assurance chômage pour le salarié. Elle est aujourd’hui supportée seulement par l’employeur.
Qu’est-ce que la cotisation d’assurance chômage ? Comment calculer la cotisation d’assurance chômage ? Comment déclarer la cotisation d’assurance chômage ?
Qu’est-ce que la cotisation d’assurance chômage ?
L’assurance chômage est un dispositif de prise en charge financière des salariés ayant perdu leur emploi.
Elle est financée par les cotisations sociales et plus particulièrement la cotisation d’assurance chômage, également appelée cotisation Pôle emploi, qui est prélevée directement sur les salaires et collectée par l’URSSAF.
Les salariés concernés par les prestations d’assurance chômage sont tous les salariés
titulaires d’un contrat de travail.
La cotisation d’assurance chômage n’est pas due au président d’une SAS puisqu’il est « assimilé salarié ». Il ne cotise donc pas à l’assurance chômage.
Comment calculer la cotisation d’assurance chômage ?
Le montant de la cotisation d’assurance chômage est calculé en multipliant l’assiette de cotisation d’assurance chômage avec son taux.
L’assiette de la cotisation est identique à celle des autres cotisations de sécurité sociale à savoir la rémunération brute perçue par le salarié dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 15 456 € pour 2024).
La rémunération brute prise en compte dans l’assiette de cotisation de l’assurance chômage comprend le salaire, les indemnités sauf les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les revenus de remplacement, les avantages en nature, etc.
Cela signifie que si un salarié perçoit une rémunération brute mensuelle supérieure à 15 456 €, la cotisation d’assurance chômage pour 2024 ne sera pas calculée sur la part excédant ce montant.
Concernant le taux de la cotisation d’assurance chômage, il est égal à 4,00 %.
Il est possible de bénéficier d’un allègement de la cotisation employeur d’assurance chômage pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC.
Comment déclarer la cotisation d’assurance chômage ?
Il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès des
organismes compétents. Pour la cotisation d’assurance chômage, il s’agit de l’URSSAF pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de transmission de la DSN, soit le 5 ou le 15 de chaque mois.
La cotisation d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP) 772 intitulé « Contributions assurance chômage ».
Sur le bulletin de salaire, la cotisation d’assurance chômage doit figurer au libellé “Assurance chômage”.
Comment s’applique la règle du bonus-malus sur le taux de contribution à l’assurance chômage ?
Définition du bonus-malus
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement a instauré un bonus-malus qui consiste à moduler le taux de contribution à l’assurance chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés appartenant à certains secteurs d’activités.
La modulation du taux de contribution à l’assurance chômage peut se faire à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) en fonction du taux de séparation de l’entreprise c’est-à-dire du nombres de fin de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à une inscription à Pôle emploi.
Toutes les fins de contrats au sein de l’entreprise sont prises en comptes à l’exception :
- des démissions ;
- des fins de contrats d’apprentissage et de
professionnalisation ; - des fins de contrats des intermittents du
spectacle.
L’Urssaf notifie aux entreprises concernés la modulation du taux de contribution à l’assurance chômage depuis le 1er septembre 2020. En l’absence de notification de l’Urssaf, l’entreprise contribue à l’assurance chômage à hauteur de 4,05 %.
Secteurs d’activités concernés par le bonus-malus.
Le bonus-malus est applicable aux entreprises
de plus de 11 salariés des secteurs d’activités
suivants :
- hébergement et restauration ;
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- transports et entreposage ;
- autres activités spécialisés, scientifiques et techniques ;
- travail du bois, industries du papier et imprimeries (uniquement à partir du 1er septembre 2023) ;
- production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (uniquement à partir du 1er septembre 2023) ;
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (uniquement à partir du 1er septembre 2023).
