Archives des minimis - AD Consultem

Apprentissage : les nouvelles règles

par 8X4HYnr5JajK5r95 | 24 Oct 2014 | Aides publiques, Contrats aidés, Formation, Toutes les news

Alors que les pouvoirs publics lancent une campagne d’information pour développer l’apprentissage, le décret du 10 septembre 2014 précise les conditions d’accès à l’apprentissage et intègre une période d’apprentissage au nouveau contrat...

La règle des minimis : explications et précisions sur les nouvelles dispositions…

par 8X4HYnr5JajK5r95 | 21 Oct 2014 | Aides à l'innovation, Aides publiques, Contrats aidés, Formation, Toutes les news

Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis...